D'abord, les défenseurs de la brevetabilité des logiciels ont essayé de faire passer leur directive en douce, tablant sur une faible mobilisation, mais ça n'a pas marché, et le vote a été reporté. D'ailleurs, le parlement a voté le texte, mais avec un certain nombre d'amendements qui limitent le domaine de ce qui est brevetable. Alors le conseil européen a validé la directive, mais en supprimant ces amendements, court-circuitant la décision du parlement (dont les députés sont élus par les européens, contrairement au membres du conseil). Contester cette réforme impliquerait de recommencer le processus de vote au niveau du parlement, mais c'est encore faisable.
Arrive l'automne, et une annonce est faite au parlement, selon laquelle le conseil ne voterait pas la directive en 2004. Quelques jours plus tard, la manoeuvre de 2003 recommence, et la directive est insérée en piggybacking dans l'ordre du jour d'une réunion concernant... la pêche. Il a fallu un déplacement du sous-secrétaire d'État de Pologne pour que la directive soit retirée de l'ordre du jour, et reportée à plus tard. Est-ce qu'il faut vraiment que je formule un commentaire sur ce genre de pratiques ? En tout cas, dans un film, on n'y croirait pas...
(Ceux qui comme moi connaissent mal les rôles des différentes institutions impliquées pourront trouver de l'aide sur nosoftwarepatents.com.)