Le 7 mars 2005 - La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste 'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations.
Voir le texte complet de FFII
Une claque de plus à la démocratie. La directive revient donc au Parlement, ou elle sera plus dûre à amender. Mais si les amendements effectués par le Parlement ont été balayés une fois par le Conseil, qu'est-ce qui va l'empecher de recommencer ?